T&C

Solo disponibile in francese.

Préambule

La Société SAS LES ALCYONIDES SWIMWEAR (ci-aprÚs « la Société »)
exerce, notamment, une activitĂ© de vente Ă  distance d’articles de bain
et de tee-shirts. RĂ©gies par les articles L441-3 et suivants du code de
commerce et conformĂ©ment Ă  l’article L111-1 du code de la consommation,
les présentes conditions générales de vente (ci-aprÚs les « CGV »)
déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à
toute commande effectuée sur le site www.lesalcyonides.com (ci-aprÚs «
le Site »).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site ou de procéder au
paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve
les termes de ladite commande ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu’en langue française et sont applicables
dans leurs termes au jour de la validation de la commande sur le Site
(ci-aprÚs « Commande ») selon leur rédaction présente sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour
les CGV sans prĂ©avis. Pour ĂȘtre informĂ©s de ces Ă©ventuelles
modifications, la Société conseille au Client, et de maniÚre générale à
tout utilisateur, de relire les CGV du Site réguliÚrement.

Le Site est rĂ©servĂ© aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions
d’utilisation du Site et de tous services accessibles via le Site,
incluant la transmission de mesures en ligne ainsi que de toute commande
effectuée sur le Site (ci-aprÚs « Service »).

2. Capacité juridique

Pour effectuer une Commande, il est impĂ©ratif d’ĂȘtre majeur et
capable, c’est-Ă -dire lĂ©galement considĂ©rĂ© comme autorisĂ© Ă  conclure un
contrat.

3. Disponibilité du Site

Le Service est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24,
7 jours sur 7 et toute l’annĂ©e, exceptĂ© en cas d’interruption,
volontaire ou non, peu important la cause. Il pourra notamment s’agir de
maintenance.

La Société étant soumise par son activité à une obligation de moyens,
elle ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout prĂ©judice physique,
matĂ©riel ou moral, causĂ© par l’indisponibilitĂ© du Site.

Les différentes offres présentées par la Société sont valables tant
qu’elles sont annoncĂ©es sur le Site et dans la limite des stocks
disponibles, notamment mais non exclusivement concernant le choix de
tissus proposĂ© au Client et de capacitĂ© de production de l’atelier de
confection.

En cas d’indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs produits ou services aprĂšs
passation de la Commande, le Client sera averti par email dans les plus
brefs délais. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client
sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants et
remboursĂ© des produits indisponibles. Si l’indisponibilitĂ© porte sur un
seul produit commandé, le remboursement portera également sur les frais
de port. Dans tous les cas, la SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable
d’aucun prĂ©judice subi par le Client, ni tenu Ă  aucun dommage-intĂ©rĂȘt.

4. Commande

Le Client peut passer sa commande en tant qu’invitĂ©, ou en crĂ©ant un compte client sur le Site.

La crĂ©ation d’un compte client implique l’inscription du client Ă  la
Newsletter de la sociĂ©tĂ©. S’il le souhaite le client pourra se
dĂ©sinscrire de la Newsletter d’un simple clic dans le bas de page de
n’importe quel message de la Newsletter.

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton «
Payer maintenant », il est considéré comme ayant accepté en toute
connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande
concernée et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes,
caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés
à la vente et commandés par lui. Le Client recevra ensuite un email de
confirmation de sa Commande.

Toute Commande enregistrée vaut ainsi acceptation du prix et de la
description du produit. Le Client devra veiller Ă  vĂ©rifier l’exactitude
et la conformité des informations fournies à la Société. Celle-ci ne
pourra ĂȘtre tenue responsable des consĂ©quences d’éventuelles erreurs de
saisie. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie
électronique concernée ou de non réception du message électronique de
confirmation de Commande, la responsabilité de la Société ne saurait
ĂȘtre engagĂ©e. Dans ce cas, la vente sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive,
hors les cas d’annulation de la commande par la SociĂ©tĂ©, notamment pour
indisponibilité des produits.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande
pour motif légitime, par exemple en cas de problÚmes liés aux
informations de paiement transmises par le Client ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à
l’occasion de Commandes antĂ©rieures.

5. Tarifs et Paiement

Les prix du Service sont ceux présentés sur le Site toutes taxes
comprises (application de la TVA française au taux alors en vigueur),
mais hors frais de port.

La SociĂ©tĂ© attire ainsi l’attention du Client sur les droits de
douane Ă©ventuellement applicables aux Commandes internationales selon la
législation en vigueur dans le pays de réception.

Les tarifs du Service et frais de livraisons sont susceptibles de
changer à tout moment. Cependant les changements n’affectent en aucun
cas les Commandes déjà payées et enregistrées. Les paiements effectués
sur le Site devront ĂȘtre effectuĂ©s par carte de crĂ©dit. La SociĂ©tĂ©
accepte les paiements par carte bancaire, Visa et Mastercard.

Tout paiement effectué par carte de crédit sera traité par une
procĂ©dure sĂ©curisĂ©e de cryptage des donnĂ©es afin qu’aucune information
transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. La Commande
du Client peut ĂȘtre soumise Ă  une vĂ©rification 3D Secure. 3D Secure est
un systĂšme de paiement par authentification permettant de garantir une
sĂ©curitĂ© optimale lors d’achats en ligne. Il appartient au Client
d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite
conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il est pleinement autorisĂ© Ă  se
servir de la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande
et que ce moyen de paiement donne légalement accÚs à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. La
SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de tout usage frauduleux
du moyen de paiement utilisé.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute
Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau
d’exĂ©cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le
Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal au taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal majorĂ© de
cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à
l’issue d’un dĂ©lai de dix jours suivant la date de paiement supposĂ© ou
dĂšs notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra ĂȘtre suspendue en cas
de retard de paiement d’une prĂ©cĂ©dente Commande, et ce nonobstant les
stipulations des présentes.

6. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site et objet de la Commande sont livrés à
l’adresse communiquĂ©e par le Client prĂ©alablement Ă  l’enregistrement de
celle-ci. Les produits seront livrĂ©s par l’intermĂ©diaire d’un
prestataire, Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client sur le Site lors de la
passation de sa Commande.

Les délais de livraison indiquées sur le site sont des délais
indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de
livraison constatĂ©s, hors pĂ©riodes de fĂȘtes, cas fortuit, fait du prince
et force majeure. La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable des
consĂ©quences dues Ă  un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyĂ© Ă  l’expĂ©diteur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyĂ© Ă  l’expĂ©diteur, il ne sera plus
renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y
compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera
acquis Ă  la SociĂ©tĂ©, pour les raisons prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 8 des
présentes.

7. ProblĂšme de livraison

a) Colis abßmé

Le Client est tenu de notifier Ă  la SociĂ©tĂ© par email Ă  l’adresse hello@lesalcyonides.com
toute réserve sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert, produit manquant) dans les 2 jours suivant la réception de la
Commande.

Dans le cas oĂč la rĂ©serve Ă©mise par le Client est dĂ»ment vĂ©rifiĂ©e et
confirmée la Société, le Client recevra un nouveau colis contenant le
produit de son choix, dans la limite des stocks disponibles et dans un
délai maximal de 3 semaines à compter de cette confirmation. Les frais
de réexpédition seront pris en charge par la Société. En cas de rupture
de stock, le Client est invité à contacter la Société, dans les
conditions ci-dessus, en vue de recevoir un produit équivalent. A défaut
de produit équivalent, la Commande sera intégralement remboursée au
Client, frais de port inclus.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée à
la valeur de la Commande (valeur de chaque produit et frais de port).

b) Perte de colis

En cas de perte de colis, la Société est tenue de respecter les
conditions imposées par le transporteur relatives à la déclaration de
perte et au remboursement de l'envoi. De fait, le Client est Ă©galement
tenu par ces conditions. En conséquence, le Client dispose d'un délai
maximal de 10 jours ouvrés, à compter de la réception du courriel de
confirmation de l'expédition de son colis, pour déclarer celui-ci perdu
auprÚs de la Société.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si
le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus, la
Société se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce
cadre, il est possible que le transporteur demande à la Société des
documents nécessaires à la constitution de ce dossier, que le Client
s’engage dĂšs Ă  prĂ©sent Ă  lui fournir.

Les rĂ©ponses dĂ©finitives concernant les enquĂȘtes sont donnĂ©es par
les différents transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. La
rĂ©ponse peut ĂȘtre de deux types :

- Soit le colis est retrouvé : il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale,

- Soit le colis est déclaré perdu par le transporteur : la Société en
informera le Client et procĂšdera, au choix du Client, Ă  un second envoi
du mĂȘme produit, selon les modalitĂ©s susvisĂ©es, ou Ă  dĂ©faut de stock,
d’un produit Ă©quivalent ou, Ă  dĂ©faut, au remboursement de la Commande,
dans un délai maximal de 14 jours.

8. Délai de rétractation

L’ensemble des produits vendus sur le Site peuvent ĂȘtre retournĂ©s,
aux frais du client, pendant 14 jours suivant la réception de son colis,
par envoi d’e-mail Ă  hello@lesalcyonides.com, prĂ©sent sur le
Site, et remboursés, hors frais de port, sur la carte de crédit qui a
servi au paiement, dans un délai maximal de 14 jours suivant la
réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve
de l'expédition dudit produit, la date retenue étant celle du premier de
ces faits. PassĂ© ce dĂ©lai, ils ne peuvent pas ĂȘtre retournĂ©s.

Les retours devront se faire aux frais et risques du client dans leur
emballage d'origine, Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Service Client lors de
la correspondance par e-mail.

Le colis voyageant sous la responsabilité du Client, il lui est
recommandé de réemballer avec soin le produit, pour éviter toute
détérioration liée au transport, de demander une preuve de dépÎt et
d'assurer le colis. La SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre tenue responsable d’une
détérioration du produit provoquée au cours du transport ou de la perte
d'un colis.

Si le colis n’est pas retournĂ© par le client dans un dĂ©lai de
quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, la preuve
de dépÎt conservée par le Client faisant foi, ou si le colis ne parvient
pas à la Société dans un état satisfaisant, le retour est considéré
comme annulé et le Client doit conserver le colis. Il lui sera alors
restitué, frais de nouveau port à la charge de la Société.

Le droit de rĂ©tractation ne pourra pas ĂȘtre exercĂ© sur :

- Les produits dépréciés, cette dépréciation résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon état desdits produits,

- Les produits retournés incomplets

- Les produits (maillots de bain) sans l’étiquette hygiĂ©nique originale

9. CaractĂ©ristiques – ConformitĂ© des produits – Garanties lĂ©gales

La Société est susceptible de modifier à tout moment le Service, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 111-1 du code de la consommation, le
Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le
Site, des caractéristiques essentielles des services et/ou des
produit(s) qu’il dĂ©sire commander.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation
photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidĂšle
possible aux produits ou services en eux-mĂȘmes. Toutefois, eu Ă©gard au
mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau
Internet, il est possible que la perception par le Client de la
représentation photographique des produits ou services ne corresponde
pas exactement au produit ou service en lui-mĂȘme.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la SociĂ©tĂ©.

La Société sera tenue de reprendre tout produit commandé en cas de
livraison d’un produit dĂ©fectueux ou non conforme Ă  la Commande, aprĂšs
vĂ©rification de la dĂ©fectuositĂ© ou de l’absence de concordance signalĂ©e
par le Client entre les informations de personnalisation transmises par
le Client et le produit livrĂ©. Le Client constatant la livraison d’un
produit défectueux ou non conforme à la Commande est invité à contacter
le service client de la SociĂ©tĂ© par email Ă  l’adresse hello@lesalcyonides.com,
dans les 2 jours suivant la réception de la Commande, en vue de
signaler et justifier (au moyen de photos) de la défectuosité ou de la
non-conformité du produit, puis à réexpédier, dans un délai maximal de 7
jours à compter de la réception de la Commande, le produit concerné,
non utilisĂ©, dans son emballage d’origine, et pour les maillots de bain,
avec l’étiquette hygiĂ©nique encore apposĂ©e sur le produit, accompagnĂ©
du numéro de retour communiqué par le service client. La Société, aprÚs
vérification et confirmation de la défectuosité ou de la non-conformité
du produit, et sous réserve des stocks disponibles, procédera, dans un
délai maximal de 7 semaines à compter de cette confirmation,
correspondant au délai de confection nécessaire, à une nouvelle
livraison d’un produit respectant la Commande ou, Ă  dĂ©faut, Ă  l’échange
du produit par un autre équivalent, les frais de réexpédition étant pris
en charge par la SociĂ©tĂ©, ou Ă  dĂ©faut encore, Ă  l’annulation et au
remboursement intégral de la Commande.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des défauts de conformité des produits vendus.

Rappel des dispositions légales applicables :

Article L. 217-12 du Code de la Consommation : "L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien."

Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie Ă 
raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre
prix, s’il les avait connus
."

Article 1648, alinĂ©a 1er, du Code Civil : "L’action
rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
."

10. Responsabilité

La SociĂ©tĂ© propose un service de distribution de produits, mais n’est
en aucun cas le fabricant de ces produits. DÚs lors la Société ne
pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable en cas de dommages corporels
ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la fabrication
et/ou l’utilisation des produits commandĂ©s, qui sont rĂ©alisĂ©s sous la
seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la
seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de la fabrication des produits
objet de la Commande devra ĂȘtre adressĂ©e Ă  la SociĂ©tĂ© dans un dĂ©lai
maximal de 7 jours à compter de la réception de la Commande, en vue de
leur transmission au fabricant sous-traitant concerné, seul responsable
des éventuels dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels
pouvant résulter de la fabrication de ces produits.

La responsabilité de la Société au titre des obligations des
prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans le
cas oĂč l’inexĂ©cution de ses obligations serait imputable au fait d’un
tiers mĂȘme s’il est prĂ©visible, Ă  la faute du Client, ou Ă  la survenance
d’un Ă©vĂ©nement de force majeure tel que dĂ©fini par les juridictions
françaises ou Ă  tout autre Ă©vĂ©nement qui n’a pas Ă©tĂ© raisonnablement
sous le contrÎle exclusif de la Société.

La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable eu Ă©gard aux
articles vendus sur son Site en cas de non-conformité à leur notice
d’utilisation ou encore leur inadĂ©quation Ă  l’utilisation que le Client
projette d’en faire. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra pas
davantage ĂȘtre retenue pour tout dommage, causĂ© au Client ou Ă  un tiers,
et consécutif à cette utilisation non conforme ou à cette inadéquation.

Dans l’hypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© devait ĂȘtre
Ă©tablie et retenue Ă  raison d’un prĂ©judice subi par le Client et
imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est
limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société.

Toute réclamation déposée à ce titre par un utilisateur, en ce
compris tout Client, contre la SociĂ©tĂ©, doit ĂȘtre formulĂ©e dans les 3
mois suivant la passation de la Commande objet de la réclamation.

11. Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entiÚre des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intĂ©gral, en principal,
frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.lesalcyonides.com est la
propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de
propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études,
dessins, modĂšles, prototypes, etc., rĂ©alisĂ©s (mĂȘme Ă  la demande du
Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client
s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites Ă©tudes,
dessins, modùles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse,
écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une
contrepartie financiĂšre.

13. Signature et preuve

La SociĂ©tĂ© Ɠuvre Ă  protĂ©ger les informations personnelles de ses
clients en assurant un haut niveau de sécurité. Il appartient toutefois
au Client de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par
exemple en ne communiquant Ă  personne son identifiant (adresse de
messagerie Ă©lectronique) et/ou son mot de passe et en changeant
réguliÚrement ce dernier.

A ce titre, la SociĂ©tĂ© ne peut pas ĂȘtre tenue responsable de la
divulgation des informations concernant le Client Ă  tout individu ayant
utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client)
et/ou son mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse de ces
informations. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie
Ă©lectronique) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son
identité et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes
correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de
la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits
figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les
systÚmes informatiques de la Société et de ses partenaires, seront
considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des
paiements intervenus entre les parties.

14. DĂ©sactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes
des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix
d’une Commande, tous agissements contraires aux intĂ©rĂȘts de la SociĂ©tĂ©
ou la délivrance de fausses informations lors de la création par le
client de son compte, pourront entraüner la suspension de l’accùs au
Service, sans qu’il puisse ĂȘtre rĂ©clamĂ© des dommages et intĂ©rĂȘts ou
indemnisations quels qu’ils soient Ă  la SociĂ©tĂ©. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve
le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait
un tel litige, mĂȘme si celui-ci utilise un nouveau compte.

15. Service client

Pour toute question spĂ©cifique, le service client est accessible par email Ă  l’adresse hello@lesalcyonides.com.

16. Informatique et libertés

Les informations fournies par le Client lors de l’utilisation du site
sont collectées et utilisées conformément aux conditions de protection
des données personnelles, lesquelles sont consultables dans la politique
de confidentialité de la Société.

17. Publicité sur le site Internet

À tout moment, la SociĂ©tĂ© peut dĂ©cider de placer des espaces
publicitaires sur le Site. La SociĂ©tĂ© jouit d’une totale libertĂ©
lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation
des publicités mais également de leur position sur le Site.

18. Communication entre le Client et la Société

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaĂźt que les Ă©changes
entre lui et la Société seront principalement électroniques (par
email), sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV
ou requis par la loi.

Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

Le Client reconnait contractuellement que les informations,
notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation
en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut
convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

19. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent ĂȘtre
cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de la Société.

Les contrats, les droits et obligations de la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre
cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

20. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour
non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un
rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.

21. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prĂ©valoir auprĂšs de
l’autre partie d’un manquement Ă  l’une quelconque des obligations visĂ©es
au sein des prĂ©sentes CGV ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir
comme une renonciation Ă  l’obligation considĂ©rĂ©e.

22. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en
vigueur. Tout litige relatif Ă  l’exĂ©cution ou l’interprĂ©tation des
prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sera soumis, Ă  dĂ©faut d’accord amiable,
au tribunal compétent selon la nature du litige.