Termini e condizioni del servizio

Préambule

La Société SAS LES ALCYONIDES SWIMWEAR (ci-après « la Société »)
exerce, notamment, une activité de vente à distance d’articles de bain
et de tee-shirts. Régies par les articles L441-3 et suivants du code de
commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation,
les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à
toute commande effectuée sur le site www.lesalcyonides.com (ci-après «
le Site »).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site ou de procéder au
paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve
les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu’en langue française et sont applicables
dans leurs termes au jour de la validation de la commande sur le Site
(ci-après « Commande ») selon leur rédaction présente sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour
les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles
modifications, la Société conseille au Client, et de manière générale à
tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement.

Le Site est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions
d’utilisation du Site et de tous services accessibles via le Site,
incluant la transmission de mesures en ligne ainsi que de toute commande
effectuée sur le Site (ci-après « Service »).

2. Capacité juridique

Pour effectuer une Commande, il est impératif d’être majeur et
capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un
contrat.

3. Disponibilité du Site

Le Service est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24,
7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption,
volontaire ou non, peu important la cause. Il pourra notamment s’agir de
maintenance.

La Société étant soumise par son activité à une obligation de moyens,
elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique,
matériel ou moral, causé par l’indisponibilité du Site.

Les différentes offres présentées par la Société sont valables tant
qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks
disponibles, notamment mais non exclusivement concernant le choix de
tissus proposé au Client et de capacité de production de l’atelier de
confection.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après
passation de la Commande, le Client sera averti par email dans les plus
brefs délais. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client
sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants et
remboursé des produits indisponibles. Si l’indisponibilité porte sur un
seul produit commandé, le remboursement portera également sur les frais
de port. Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenue responsable
d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

4. Commande

Le Client peut passer sa commande en tant qu’invité, ou en créant un compte client sur le Site.

La création d’un compte client implique l’inscription du client à la
Newsletter de la société. S’il le souhaite le client pourra se
désinscrire de la Newsletter d’un simple clic dans le bas de page de
n’importe quel message de la Newsletter.

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton «
Payer maintenant », il est considéré comme ayant accepté en toute
connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande
concernée et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes,
caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés
à la vente et commandés par lui. Le Client recevra ensuite un email de
confirmation de sa Commande.

Toute Commande enregistrée vaut ainsi acceptation du prix et de la
description du produit. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude
et la conformité des informations fournies à la Société. Celle-ci ne
pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de
saisie. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie
électronique concernée ou de non réception du message électronique de
confirmation de Commande, la responsabilité de la Société ne saurait
être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive,
hors les cas d’annulation de la commande par la Société, notamment pour
indisponibilité des produits.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande
pour motif légitime, par exemple en cas de problèmes liés aux
informations de paiement transmises par le Client ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à
l’occasion de Commandes antérieures.

5. Tarifs et Paiement

Les prix du Service sont ceux présentés sur le Site toutes taxes
comprises (application de la TVA française au taux alors en vigueur),
mais hors frais de port.

La Société attire ainsi l’attention du Client sur les droits de
douane éventuellement applicables aux Commandes internationales selon la
législation en vigueur dans le pays de réception.

Les tarifs du Service et frais de livraisons sont susceptibles de
changer à tout moment. Cependant les changements n’affectent en aucun
cas les Commandes déjà payées et enregistrées. Les paiements effectués
sur le Site devront être effectués par carte de crédit. La Société
accepte les paiements par carte bancaire, Visa et Mastercard.  

Tout paiement effectué par carte de crédit sera traité par une
procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information
transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. La Commande
du Client peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est
un système de paiement par authentification permettant de garantir une
sécurité optimale lors d’achats en ligne. Il appartient au Client
d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite
conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.  

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à se
servir de la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande
et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. La
Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux
du moyen de paiement utilisé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau
d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le
Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de
cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à
l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou
dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas
de retard de paiement d’une précédente Commande, et ce nonobstant les
stipulations des présentes.

6. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site et objet de la Commande sont livrés à
l’adresse communiquée par le Client préalablement à l’enregistrement de
celle-ci. Les produits seront livrés par l’intermédiaire d’un
prestataire, à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la
passation de sa Commande.

Les délais de livraison indiquées sur le site sont des délais
indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de
livraison constatés, hors périodes de fêtes, cas fortuit, fait du prince
et force majeure. La Société ne pourra être tenue pour responsable des
conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus
renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y
compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera
acquis à la Société, pour les raisons précisées à l’article 8 des
présentes.

7. Problème de livraison

a) Colis abîmé

Le Client est tenu de notifier à la Société par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com
toute réserve sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert, produit manquant) dans les 2 jours suivant la réception de la
Commande.

Dans le cas où la réserve émise par le Client est dûment vérifiée et
confirmée la Société, le Client recevra un nouveau colis contenant le
produit de son choix, dans la limite des stocks disponibles et dans un
délai maximal de 3 semaines à compter de cette confirmation. Les frais
de réexpédition seront pris en charge par la Société. En cas de rupture
de stock, le Client est invité à contacter la Société, dans les
conditions ci-dessus, en vue de recevoir un produit équivalent. A défaut
de produit équivalent, la Commande sera intégralement remboursée au
Client, frais de port inclus.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée à
la valeur de la Commande (valeur de chaque produit et frais de port).

b) Perte de colis

En cas de perte de colis, la Société est tenue de respecter les
conditions imposées par le transporteur relatives à la déclaration de
perte et au remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également
tenu par ces conditions. En conséquence, le Client dispose d'un délai
maximal de 10 jours ouvrés, à compter de la réception du courriel de
confirmation de l'expédition de son colis, pour déclarer celui-ci perdu
auprès de la Société.

 Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si
le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus, la
Société se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce
cadre, il est possible que le transporteur demande à la Société des
documents nécessaires à la constitution de ce dossier, que le Client
s’engage dès à présent à lui fournir.

 Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par
les différents transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. La
réponse peut être de deux types :

-  Soit le colis est retrouvé : il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale,

- Soit le colis est déclaré perdu par le transporteur : la Société en
informera le Client et procèdera, au choix du Client, à un second envoi
du même produit, selon les modalités susvisées, ou à défaut de stock,
d’un produit équivalent ou, à défaut, au remboursement de la Commande,
dans un délai maximal de 14 jours.

8. Délai de rétractation

L’ensemble des produits vendus sur le Site peuvent être retournés,
aux frais du client, pendant 14 jours suivant la réception de son colis,
par envoi d’e-mail à hello@lesalcyonides.com, présent sur le
Site, et remboursés, hors frais de port, sur la carte de crédit qui a
servi au paiement, dans un délai maximal de 14 jours suivant la
réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve
de l'expédition dudit produit, la date retenue étant celle du premier de
ces faits. Passé ce délai, ils ne peuvent pas être retournés.

Les retours devront se faire aux frais et risques du client dans leur
emballage d'origine, à l’adresse indiquée par le Service Client lors de
la correspondance par e-mail.

Le colis voyageant sous la responsabilité du Client, il lui est
recommandé de réemballer avec soin le produit, pour éviter toute
détérioration liée au transport, de demander une preuve de dépôt et
d'assurer le colis. La Société ne peut être tenue responsable d’une
détérioration du produit provoquée au cours du transport ou de la perte
d'un colis.

Si le colis n’est pas retourné par le client dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, la preuve
de dépôt conservée par le Client faisant foi, ou si le colis ne parvient
pas à la Société dans un état satisfaisant, le retour est considéré
comme annulé et le Client doit conserver le colis. Il lui sera alors
restitué, frais de nouveau port à la charge de la Société.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur :

- Les produits dépréciés, cette dépréciation résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon état desdits produits,

- Les produits retournés incomplets

- Les produits (maillots de bain) sans l’étiquette hygiénique originale

9. Caractéristiques – Conformité des produits – Garanties légales

La Société est susceptible de modifier à tout moment le Service, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le
Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le
Site, des caractéristiques essentielles des services et/ou des
produit(s) qu’il désire commander.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation
photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle
possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au
mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau
Internet, il est possible que la perception par le Client de la
représentation photographique des produits ou services ne corresponde
pas exactement au produit ou service en lui-même.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La Société sera tenue de reprendre tout produit commandé en cas de
livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la Commande, après
vérification de la défectuosité ou de l’absence de concordance signalée
par le Client entre les informations de personnalisation transmises par
le Client et le produit livré. Le Client constatant la livraison d’un
produit défectueux ou non conforme à la Commande est invité à contacter
le service client de la Société par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com,
dans les 2 jours suivant la réception de la Commande, en vue de
signaler et justifier (au moyen de photos) de la défectuosité ou de la
non-conformité du produit, puis à réexpédier, dans un délai maximal de 7
jours à compter de la réception de la Commande, le produit concerné,
non utilisé, dans son emballage d’origine, et pour les maillots de bain,
avec l’étiquette hygiénique encore apposée sur le produit, accompagné
du numéro de retour communiqué par le service client. La Société, après
vérification et confirmation de la défectuosité ou de la non-conformité
du produit, et sous réserve des stocks disponibles, procédera, dans un
délai maximal de 7 semaines à compter de cette confirmation,
correspondant au délai de confection nécessaire, à une nouvelle
livraison d’un produit respectant la Commande ou, à défaut, à l’échange
du produit par un autre équivalent, les frais de réexpédition étant pris
en charge par la Société, ou à défaut encore, à l’annulation et au
remboursement intégral de la Commande.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des défauts de conformité des produits vendus.

 Rappel des dispositions légales applicables :

 Article L. 217-12 du Code de la Consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus."

Article 1648, alinéa 1er, du Code Civil : "L’action
résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

10. Responsabilité

La Société propose un service de distribution de produits, mais n’est
en aucun cas le fabricant de ces produits. Dès lors la Société ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels
ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la fabrication
et/ou l’utilisation des produits commandés, qui sont réalisés sous la
seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la
seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de la fabrication des produits
objet de la Commande devra être adressée à la Société dans un délai
maximal de 7 jours à compter de la réception de la Commande, en vue de
leur transmission au fabricant sous-traitant concerné, seul responsable
des éventuels dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels
pouvant résulter de la fabrication de ces produits.

La responsabilité de la Société au titre des obligations des
présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le
cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un
tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance
d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions
françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement
sous le contrôle exclusif de la Société.

La Société ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux
articles vendus sur son Site en cas de non-conformité à leur notice
d’utilisation ou encore leur inadéquation à l’utilisation que le Client
projette d’en faire. La responsabilité de la Société ne pourra pas
davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers,
et consécutif à cette utilisation non conforme ou à cette inadéquation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être
établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et
imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est
limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société.

Toute réclamation déposée à ce titre par un utilisateur, en ce
compris tout Client, contre la Société, doit être formulée dans les 3
mois suivant la passation de la Commande objet de la réclamation.

11. Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal,
frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.lesalcyonides.com est la
propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de
propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études,
dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du
Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client
s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études,
dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse,
écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une
contrepartie financière.

13. Signature et preuve

La Société œuvre à protéger les informations personnelles de ses
clients en assurant un haut niveau de sécurité. Il appartient toutefois
au Client de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par
exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de
messagerie électronique) et/ou son mot de passe et en changeant
régulièrement ce dernier.

A ce titre, la Société ne peut pas être tenue responsable de la
divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant
utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client)
et/ou son mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse de ces
informations. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie
électronique) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son
identité et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes
correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de
la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits
figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires, seront
considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des
paiements intervenus entre les parties.

14. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes
des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix
d’une Commande, tous agissements contraires aux intérêts de la Société
ou la délivrance de fausses informations lors de la création par le
client de son compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au
Service, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou
indemnisations quels qu’ils soient à la Société. La Société se réserve
le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait
un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

15. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com.

16. Informatique et libertés

Les informations fournies par le Client lors de l’utilisation du site
sont collectées et utilisées conformément aux conditions de protection
des données personnelles, lesquelles sont consultables dans la politique
de confidentialité de la Société.

17. Publicité sur le site Internet

À tout moment, la Société peut décider de placer des espaces
publicitaires sur le Site. La Société jouit d’une totale liberté
lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation
des publicités mais également de leur position sur le Site.

18. Communication entre le Client et la Société

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges
entre lui et la Société seront principalement électroniques (par
email), sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV
ou requis par la loi.

Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

Le Client reconnait contractuellement que les informations,
notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation
en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut
convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

19. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être
cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de la Société.

Les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être
cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

20. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour
non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.

21. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de
l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées
au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation considérée.

22. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en
vigueur. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des
présentes Conditions Générales sera soumis, à défaut d’accord amiable,
au tribunal compétent selon la nature du litige.